Une explication courte par terme, avec le texte de loi, des exemples concrets et des liens vers nos articles.
Les notions de base des mentions légales.
Le directeur de publication expliqué : rôle, responsabilité pénale et qui l'assume selon votre forme juridique. Consultez notre guide complet gratuit.
En savoir plus →L'éditeur du site expliqué : comment l'identifier selon votre situation. Consultez nos exemples pour éviter les erreurs.
En savoir plus →La LCEN expliquée : origine de l'obligation de mentions légales, article 6-III et sanctions. Consultez le texte officiel.
En savoir plus →Les mentions légales expliquées : qui doit les publier, ce qu'elles doivent contenir. Vérifiez votre site avec notre checklist gratuite.
En savoir plus →SIREN, SIRET, RCS : les identifiants de votre entreprise.
Le capital social expliqué : montant minimum, comment le mentionner et les erreurs fréquentes à éviter selon votre statut.
En savoir plus →L'extrait Kbis expliqué : son contenu exact, qui doit en disposer et comment l'obtenir gratuitement. Procédure détaillée pas à pas.
En savoir plus →Le numéro SIREN expliqué : à quoi il sert, comment l'obtenir gratuitement. Découvrez sa différence avec le numéro SIRET en exemples concrets.
En savoir plus →Le numéro SIRET expliqué : composition, différence avec le numéro SIREN et son utilité sur les factures. Exemples pratiques détaillés.
En savoir plus →Le RCS expliqué : qui doit s'y immatriculer, comment mentionner son numéro correctement. Découvrez son lien avec l'extrait Kbis.
En savoir plus →Gérant, président, association : qui représente légalement votre structure.
L'association loi 1901 expliquée : déclaration en préfecture, représentation légale et numéro RNA. Modèle concret à télécharger.
En savoir plus →Le gérant expliqué : désignation, pouvoirs et mention obligatoire dans vos mentions légales. Ne le confondez pas avec le président de SAS.
En savoir plus →Le président de SAS et SASU expliqué : désignation, pouvoirs et régime social applicable. Découvrez un modèle concret par statut.
En savoir plus →L'hébergeur et ses obligations.
L'hébergeur expliqué : informations à mentionner, obligation même pour un service gratuit. Découvrez où trouver ces informations.
En savoir plus →Le nom de domaine expliqué : lien avec les mentions légales, règles de réservation en .fr et résolution des litiges en ligne.
En savoir plus →RGPD, données personnelles et cookies.
La CNIL expliquée : son rôle précis, comment la contacter et les sanctions encourues. Démarches concrètes détaillées pas à pas.
En savoir plus →Les cookies expliqués : quand le consentement est requis, bonnes pratiques et recommandations CNIL. Guide pratique complet.
En savoir plus →Les données personnelles expliquées : exemples concrets, droits des personnes concernées et durées de conservation. Cas pratique détaillé.
En savoir plus →Le responsable de traitement expliqué : obligations principales et différence avec un sous-traitant. Découvrez des cas pratiques concrets.
En savoir plus →Le RGPD expliqué : quand il s'applique à votre site, obligations principales et sanctions encourues. Consultez notre guide complet gratuit.
En savoir plus →TVA et obligations fiscales liées aux mentions légales.
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