Association loi 1901

Une association loi 1901 est un regroupement de personnes réunies autour d’un projet commun autre que le partage de bénéfices, régi par la loi du 1er juillet 1901. Elle n’a ni capital social ni numéro RCS, mais reste soumise à l’obligation de mentions légales si elle édite un site internet.

Association déclarée ou non déclarée ?

Une association devient une personne morale à part entière une fois déclarée en préfecture, ce qui lui permet notamment d’ouvrir un compte bancaire ou de recevoir des dons. Une association non déclarée peut néanmoins exister et éditer un site, avec les mêmes obligations de mentions légales.

Qui représente légalement l’association ?

En général, le président de l’association, désigné selon les modalités prévues par les statuts, assume le rôle de directeur de la publication pour le site de l’association.

Qu’est-ce que le numéro RNA ?

Le Répertoire national des associations (RNA) attribue un numéro d’identification au format W suivi de neuf chiffres à chaque association déclarée. Bien que non strictement obligatoire dans les mentions légales, il est recommandé de l’indiquer pour faciliter l’identification officielle.

Une association peut-elle avoir une activité économique ?

Oui, à titre accessoire, sans que cela remette en cause son statut associatif. Au-delà d’un certain seuil ou en cas d’activité principale à but commercial, une immatriculation spécifique et un numéro RCS peuvent devenir nécessaires.

Exemple concret

Une association sportive locale qui publie un site pour informer ses adhérents doit y faire figurer son nom complet, son siège social et le nom de son président, exactement comme le détaille notre article « Une association a-t-elle besoin de mentions légales ? ».

Pour aller plus loin

Retrouvez un modèle prêt à l’emploi sur notre page Mentions légales Association loi 1901.