RCS (Registre du commerce et des sociétés)

Le Registre du commerce et des sociétés (RCS) est un registre public tenu par les greffes des tribunaux de commerce, qui recense l’ensemble des sociétés commerciales et de certains commerçants individuels en France.

Qui doit s’immatriculer au RCS ?

Les sociétés commerciales telles que les SARL, EURL, SASU et SAS doivent s’y immatriculer avant de débuter leur activité. Les associations en sont dispensées, sauf activité économique nécessitant une immatriculation spécifique.

Que doit contenir la mention RCS dans les mentions légales ?

Le numéro d’immatriculation complet, accompagné de la ville du greffe compétent, par exemple « RCS Paris 123 456 789 ». Cette ville correspond en général à celle du siège social de la société.

Comment vérifier une immatriculation ?

Le Registre national des entreprises et l’extrait Kbis, document officiel délivré par le greffe, permettent de vérifier gratuitement ou à faible coût l’immatriculation et la situation d’une société.

Un auto-entrepreneur est-il inscrit au RCS ?

Un auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale peut être tenu de s’immatriculer, mais dans un cadre allégé ; son numéro SIREN reste la principale mention à afficher, sans capital social ni numéro RCS classique.

Le RCS est-il consultable publiquement ?

Oui, les informations d’immatriculation d’une société au RCS sont publiques et consultables gratuitement via l’annuaire des entreprises ou le Registre national des entreprises, ce qui permet à tout tiers de vérifier l’existence légale d’une société avant de contracter avec elle.

Le lien avec l’extrait Kbis

L’extrait Kbis, délivré par le greffe, constitue la carte d’identité officielle de votre société immatriculée au RCS. Il reprend votre numéro RCS, votre capital social et l’identité de votre représentant légal.

Pour aller plus loin

Notre article « Extrait Kbis : à quoi sert-il et comment l’obtenir ? » détaille la procédure pas à pas.