Mentions légales

Les mentions légales sont l’ensemble des informations qu’un éditeur de site internet doit obligatoirement publier pour identifier qui il est, où le contacter, et qui héberge son site. Elles sont imposées par l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Qui doit publier des mentions légales ?

Toute personne, physique ou morale, éditant un site accessible au public en France doit publier des mentions légales, qu’il s’agisse d’un site professionnel, d’une boutique en ligne, d’un blog personnel ou du site d’une association. Il n’existe pas d’exception liée à la taille du site ou à l’audience.

Que doivent-elles contenir ?

Le contenu varie selon la forme juridique de l’éditeur, mais toutes les mentions légales comportent au minimum l’identité de l’éditeur, ses coordonnées, l’identité de l’hébergeur, et le nom du directeur de la publication.

Où les publier ?

Sur une page dédiée, généralement accessible depuis un lien en pied de page, présent sur toutes les pages du site. Il n’est pas nécessaire de les afficher en page d’accueil, mais elles doivent rester facilement accessibles en un ou deux clics.

Que risque-t-on en cas d’absence ?

L’absence ou l’inexactitude des mentions légales expose l’éditeur à des sanctions, notamment pénales pour les personnes morales selon l’article 6-VI de la LCEN, ainsi qu’à un risque accru en cas de litige avec un visiteur ou un client.

Mentions légales et politique de confidentialité

Les mentions légales identifient l’éditeur du site, un rôle bien distinct de la politique de confidentialité, qui détaille le traitement des données personnelles collectées via un formulaire ou une newsletter. Par conséquent, un site actif publie souvent les deux documents en parallèle, chacun répondant à un objectif différent.

Un site, plusieurs marques : combien de mentions légales ?

Une entreprise qui exploite plusieurs sites ou marques distinctes doit en principe publier des mentions légales sur chacun d’eux, même si l’éditeur juridique reste identique. Une simple mention « voir les mentions légales du site principal » ne suffit généralement pas, sauf architecture technique clairement unifiée.

Pour aller plus loin

Notre guide complet des mentions légales en France détaille chaque obligation en profondeur. Vous pouvez aussi consulter notre checklist avant publication pour vérifier votre propre site étape par étape.