Hébergeur

L’hébergeur est la personne ou l’entreprise qui fournit l’infrastructure technique permettant à un site internet d’être accessible en ligne. Son identité complète doit obligatoirement figurer dans les mentions légales, conformément à l’article 6-III de la LCEN.

Quelles informations mentionner ?

Le nom ou la dénomination sociale de l’hébergeur, son adresse complète et, si disponible, son numéro de téléphone. Ces informations figurent en général directement sur le site de l’hébergeur ou dans votre espace client.

Cette obligation s’applique-t-elle aux plateformes gratuites ?

Oui, que votre site soit hébergé chez un prestataire payant, sur une plateforme gratuite comme WordPress.com, ou sur un hébergement mutualisé, l’identification complète de l’hébergeur reste obligatoire, sans exception.

Éditeur et hébergeur peuvent-ils être identiques ?

Oui, si vous gérez vous-même votre propre serveur, vous cumulez les deux rôles d’éditeur et d’hébergeur, et devez fournir les informations d’identification correspondant à chacun de ces deux rôles.

Que risque un hébergeur en cas de contenu illicite ?

La LCEN prévoit un régime de responsabilité allégée pour l’hébergeur, qui n’est pas tenu de surveiller activement les contenus, mais doit agir promptement pour retirer un contenu manifestement illicite dès qu’il en a connaissance.

Que faire en cas de changement d’hébergeur ?

Mettez à jour vos mentions légales dès que possible après tout changement de prestataire technique. L’ancienne information devient alors inexacte et peut être source de confusion, notamment en cas de litige nécessitant une identification rapide.

Hébergeur et nom de domaine : deux informations distinctes

L’hébergeur fournit l’infrastructure technique, tandis que le nom de domaine identifie l’adresse du site. Les deux informations sont généralement gérées par des prestataires différents, parfois par le même acteur selon votre offre.

Pour aller plus loin

Notre article « Pourquoi votre hébergeur doit figurer dans vos mentions légales » détaille où trouver ces informations selon votre prestataire.