Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles. Pour la plupart des sites internet, il s’agit tout simplement de l’éditeur du site.

Quelles sont ses obligations principales ?

Informer les personnes concernées, assurer la sécurité des données, tenir un registre des traitements si nécessaire, et répondre dans un délai d’un mois à toute demande d’exercice de droits (accès, rectification, effacement).

Responsable de traitement ou sous-traitant ?

Le responsable de traitement décide « pourquoi » et « comment » les données sont traitées. Un sous-traitant, comme un hébergeur ou un outil d’emailing, agit uniquement sur instruction du responsable, sans déterminer lui-même les finalités.

Faut-il désigner un délégué à la protection des données ?

Non, sauf pour les organismes publics ou les entreprises traitant des données à grande échelle ou sensibles. La grande majorité des petits sites n’ont pas cette obligation et le responsable de traitement assume directement ce rôle.

Plusieurs responsables de traitement conjoints ?

Il arrive que deux structures déterminent ensemble les finalités d’un traitement, par exemple lors d’un partenariat commercial partageant une base de contacts. Dans ce cas, un accord de responsabilité conjointe doit clarifier la répartition des obligations entre les deux parties concernées.

Comment documenter votre rôle de responsable de traitement ?

Une simple liste des traitements effectués (formulaire de contact, newsletter, statistiques) avec leur finalité et leur durée de conservation suffit pour la majorité des petits sites. Ce document interne facilite grandement une réponse rapide en cas de demande d’exercice de droits ou de contrôle.

Pour aller plus loin

Notre article « RGPD pour un petit site » détaille concrètement ces obligations pour un site avec un simple formulaire de contact.