Exemple Mentions Légales Site Internet

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Mentions Légales Site Internet

Mention d’information dans le cas de transmissions d’informations en dehors de l’Union Européenne

{{generator.field_Identite}} dispose(nt) de accessoires et outils informatiques pour gérer {{generator.field_finalite}}.

Les données enregistrées seront exploitées par le(s) service(s) concerné(s) et ne seront transmises qu’aux destinataires suivants: {{generator.field_destinataires}}

Parmi les entités ou services citées ci-dessus, les destinataires suivants {{generator.field_services}} sont situées hors de l’Union Européenne. Ces destinataires auront accès aux informations suivantes {{generator.field_details}}

Le transfert de ces informations aux destinataires ne se situant pas dans l’Union européenne a pour but de {{generator.field_information}}

Des garanties ont été prises pour veiller à une bonne protection des données personnelles. Elles sont libellées ci-dessous :

Le pays du ou des destinataire(s) dispose d’un niveau de protection suffisant conformément aux dispositions de la Commission Européenne aux termes de la décision: {{generator.field_numero}}

La transmission des informations se fait avec l’accord de la CNIL et est encadrée par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne {{generator.field_transnum}}

La transmission des informations se fait avec l’accord de la CNIL et est encadrée par une règlementation interne approuvée par la CNIL ;

La société jouit de l’une des exceptions précisées dans l’article 69 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 : {{generator.field_laquelle}}

En conformité avec les articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 ayant trait à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout individu a la possibilité d’obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en s’adressant au service [placeholde name=field_service]