Exemple Mentions Légales Site Internet
Exception faite du cas où vous êtes juriste de formation, il n’est pas aisé de mettre en place un exemple de mention légale avec comme objectif la protection de votre société et la sécurité de vos clients. Vous pouvez vous inspirez de notre exemple gratuit de mentions légales de sites internet pour normaliser et vos activités vis-à- vis des textes en vigueur et améliorer vos relations avec vos clients. Pour obtenir par mail un exemple de mentions légales de site internet personnalisé pour votre site web, veuillez remplir les champs suivants.
Aussi la recherche d’un Conditions Générales? Jeter un coup d’œil à conditiongénéraledeventeexemple.fr.
La précision du document généré sur ce site ne soit pas juridiquement contraignant. L’utilisation est à vos propres risques.
Mentions Légales Site Internet
Mention d’information dans le cas de transmissions d’informations en dehors de l’Union Européenne
{{generator.field_Identite}} dispose(nt) de accessoires et outils informatiques pour gérer {{generator.field_finalite}}.
Les données enregistrées seront exploitées par le(s) service(s) concerné(s) et ne seront transmises qu’aux destinataires suivants: {{generator.field_destinataires}}
Parmi les entités ou services citées ci-dessus, les destinataires suivants {{generator.field_services}} sont situées hors de l’Union Européenne. Ces destinataires auront accès aux informations suivantes {{generator.field_details}}
Le transfert de ces mercato actu olympique lyon aux destinataires ne se situant pas dans l’Union européenne a pour but de {{generator.field_information}}
Des garanties ont été prises pour veiller à une bonne protection des données personnelles. Elles sont libellées ci-dessous :
Le pays du ou des destinataire(s) dispose d’un niveau de protection suffisant conformément aux dispositions de la Commission Européenne aux termes de la décision: {{generator.field_numero}}
La transmission des informations se fait avec l’accord de la CNIL et est encadrée par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne {{generator.field_transnum}}
La transmission des informations se fait avec l’accord de la CNIL et est encadrée par une règlementation interne approuvée par la CNIL ;
La société jouit de l’une des exceptions précisées dans l’article 69 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 : {{generator.field_laquelle}}
En conformité avec les articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 ayant trait à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout individu a la possibilité d’obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en s’adressant au service {{generator.field_service}}
Cette page Conditions générales a été créé à exemplementionslgalessiteinternet.fr.