Kbis (extrait Kbis)

L’extrait Kbis est le document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce, qui atteste de l’existence juridique d’une société commerciale. Souvent appelé « carte d’identité de l’entreprise », il regroupe les informations essentielles utiles à la rédaction de vos mentions légales.

Que contient un extrait Kbis ?

Dénomination sociale, numéro SIREN, numéro RCS et ville du greffe, capital social, adresse du siège social et identité du représentant légal (gérant ou président) figurent tous sur ce document.

Qui doit disposer d’un Kbis ?

Toute société commerciale immatriculée au RCS : SARL, EURL, SASU ou SAS. Un auto-entrepreneur commerçant en dispose également, sous une forme allégée. Une association loi 1901 n’en a pas, sauf immatriculation spécifique liée à une activité économique.

Comment l’obtenir ?

L’extrait Kbis est délivré gratuitement à la création de l’entreprise, puis peut être commandé à tout moment auprès du greffe compétent ou via le guichet unique en ligne, pour un coût modique. Il est daté de moins de trois mois pour être valable auprès des administrations et partenaires.

Kbis papier ou électronique

Le Kbis électronique, signé numériquement par le greffe, a exactement la même valeur juridique que sa version papier traditionnelle. Il est aujourd’hui la solution privilégiée par la grande majorité des entrepreneurs, car obtenu instantanément en ligne, sans délai postal.

Que faire si les informations sont obsolètes ?

Une adresse ou un dirigeant obsolète doit être corrigé auprès du greffe via une formalité modificative. Tant que cette correction n’est pas effectuée, toute mention légale rédigée à partir de ce Kbis reprendrait elle aussi une information inexacte.

Pour aller plus loin

Notre article « Extrait Kbis : à quoi sert-il et comment l’obtenir ? » détaille la procédure complète, étape par étape.