Politique de confidentialité

La politique de confidentialité d'exemplementionslégalessiteinternet.fr : quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps et quels sont vos droits selon le RGPD.

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

exemplementionslégalessiteinternet.fr accorde une grande importance à votre vie privée. Nous traitons le moins de données personnelles possible, uniquement lorsque cela est strictement nécessaire.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Onlino B.V., éditeur d’exemplementionslégalessiteinternet.fr. Toute question relative à la protection des données peut être adressée via notre page de contact.

Quelles données traitons-nous ?

1. Informations saisies dans le générateur

Le nom, l’adresse et l’adresse e-mail que vous renseignez dans le générateur sont traités exclusivement en local dans votre navigateur, pour constituer votre document. Ces données ne sont ni transmises ni stockées sur notre serveur, sauf si vous décidez vous-même d’enregistrer votre document.

2. Formulaire de contact

Si vous utilisez le formulaire de contact, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail et votre message. Finalité : répondre à votre demande. Durée de conservation : 24 mois, puis suppression automatique. Base légale : votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD).

3. Mesure d’audience

Nous utilisons un outil de mesure d’audience respectueux de la vie privée, sans cookies ni traçage, pour comprendre quelles pages sont consultées. Nous ne collectons ni adresses IP, ni empreintes de navigateur, ni profils. Base légale : intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).

4. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies fonctionnels nécessaires au fonctionnement du site. Détails dans notre politique de cookies.

Avec qui partageons-nous ces données ?

Avec personne, sauf obligation légale. Nous ne vendons aucune donnée à des tiers et n’utilisons aucun réseau publicitaire traitant des données personnelles.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès aux données que nous détenons sur vous
  • Rectification ou effacement de vos données
  • Retrait de votre consentement
  • Opposition au traitement
  • Réclamation auprès de la CNIL

Adressez votre demande via notre page de contact. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Sécurité

Le site fonctionne via une connexion HTTPS sécurisée. Nous effectuons des mises à jour régulières et avons pris des mesures techniques et organisationnelles raisonnables contre les violations de données.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée. En cas de changement important, nous l’indiquerons clairement sur la page d’accueil. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.