Capital social

Le capital social est la somme des apports effectués par les associés ou actionnaires lors de la création d’une société. Son montant doit figurer dans les mentions légales de toute société commerciale.

Quel montant minimum ?

Pour les SARL, EURL, SASU et SAS, le capital social minimum légal est d’un euro, librement fixé par les statuts. Un capital plus élevé peut néanmoins rassurer partenaires commerciaux et établissements bancaires.

Comment le mentionner ?

Le montant exact doit apparaître juste après la dénomination sociale, sous la forme « [Nom] SAS au capital de [montant] euros », en euros et sans arrondi trompeur.

Le capital social peut-il évoluer ?

Oui, une augmentation ou une réduction de capital est possible en cours de vie sociale, à condition de respecter une procédure formelle avec décision des associés et formalités de publicité. Les mentions légales doivent alors être mises à jour rapidement.

Capital fixe ou capital variable ?

Certaines sociétés optent pour un capital variable, qui peut fluctuer entre un plancher et un plafond sans formalité à chaque mouvement. Dans ce cas, c’est le montant du capital souscrit à l’instant présent qui doit être mentionné.

Le capital social protège-t-il les associés ?

Le capital social constitue une garantie minimale envers les créanciers, mais ne limite pas à lui seul la responsabilité des associés, qui dépend surtout de la forme juridique choisie (SARL, SAS) plutôt que du montant du capital social lui-même.

Capital social selon la forme juridique

Le capital social ne concerne que les sociétés commerciales. Une auto-entreprise n’en a pas, tout comme une association loi 1901. Par conséquent, mentionner un capital social pour ces statuts constitue une erreur fréquente à corriger rapidement.

Pour aller plus loin

Notre article « Comment votre forme juridique change vos mentions légales » explique en détail ce qui varie selon votre statut.