Souvent réclamé par une banque, un partenaire commercial ou une administration, l’extrait Kbis est aussi un allié précieux pour rédiger des mentions légales exactes et complètes.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis exactement ?
C’est le document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce, qui atteste l’existence juridique d’une société immatriculée au RCS. Il en constitue la véritable carte d’identité.
Quelles informations y trouve-t-on ?
Dénomination sociale, numéro SIREN, ville du greffe, capital social, adresse du siège et identité du représentant légal (gérant ou président) : toutes les informations nécessaires à vos mentions légales figurent sur ce seul document.
Comment l’obtenir gratuitement ?
Le guichet unique en ligne de l’INPI permet de commander un extrait Kbis pour un coût modique, généralement livré en quelques minutes au format PDF. Aucun déplacement au greffe n’est nécessaire.
Un auto-entrepreneur en a-t-il besoin ?
Un auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale peut obtenir un document équivalent allégé. Une association n’en dispose pas, sauf immatriculation spécifique liée à une activité économique.
Quelle durée de validité ?
Un extrait Kbis est généralement considéré comme valable trois mois par les administrations et partenaires commerciaux, au-delà desquels une version plus récente est demandée pour garantir l’exactitude des informations.
Kbis papier ou électronique : lequel utiliser ?
Depuis plusieurs années, l’extrait Kbis électronique (e-Kbis), signé numériquement, a la même valeur juridique que sa version papier. Il présente l’avantage d’être obtenu instantanément en ligne, sans délai postal, ce qui en fait aujourd’hui la solution la plus utilisée par les entrepreneurs.
Que faire si les informations du Kbis sont inexactes ?
Une adresse ou un dirigeant obsolète sur votre Kbis doit être corrigé auprès du greffe dans les meilleurs délais, via une formalité modificative. Tant que ce n’est pas fait, vos mentions légales rédigées à partir de ce document reprendraient elles aussi une information erronée.
Combien coûte un extrait Kbis ?
Le premier extrait, délivré à la création, est gratuit. Les commandes suivantes coûtent quelques euros seulement via le guichet unique en ligne, un montant symbolique au regard de l’importance du document pour la crédibilité de votre entreprise auprès de vos partenaires.
Extrait Kbis et création d’entreprise
À la création de votre société, le premier extrait Kbis est délivré automatiquement dès l’immatriculation validée par le greffe, sans frais supplémentaires. C’est ce document fondateur qui vous permet ensuite d’ouvrir un compte bancaire professionnel et de signer vos premiers contrats commerciaux.
Kbis et crédibilité commerciale
Au-delà de l’aspect purement légal, présenter un Kbis à jour rassure vos partenaires commerciaux et vos établissements bancaires. Certains clients professionnels l’exigent même systématiquement avant de signer un premier contrat avec une nouvelle société.
Retrouvez le détail de chaque identifiant dans notre page Kbis, ou consultez notre guide complet par forme juridique pour une vue d’ensemble.