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Société à responsabilité limitée Modèle gratuit

Mentions légales SARL Mentions légales conformes à la LCEN

La SARL réunit plusieurs associés sous la responsabilité d'un ou plusieurs gérants, avec des mentions légales qui doivent refléter cette gouvernance.

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La SARL (Société à Responsabilité Limitée) réunit plusieurs associés sous la direction d’un ou plusieurs gérants. Les mentions légales doivent refléter fidèlement cette gouvernance.

Ce qui est obligatoire pour une SARL

  • Dénomination sociale complète et capital social
  • Numéro RCS, ville du greffe et numéro SIRET
  • Nom du ou des gérants
  • Numéro de TVA intracommunautaire si assujettie

Et s’il y a plusieurs gérants ?

Une SARL peut être dirigée par plusieurs cogérants, désignés par les statuts ou par une décision collective des associés. Chacun d’eux doit alors être mentionné nommément dans les mentions légales, en tant que représentant légal habilité à engager la société.

Faut-il citer tous les associés ?

Non. Contrairement à certaines idées reçues, les mentions légales d’une SARL ne nécessitent pas de citer l’ensemble des associés, seulement le ou les gérants en tant que représentants légaux de la société.

Dans le générateur, sélectionnez « SARL » pour activer automatiquement les sections capital social, RCS et gérance.

Comment créer des mentions légales pour une SARL ?

Des mentions légales adaptées à votre SARL se créent ainsi, en quelques minutes avec le générateur gratuit :

  1. Choisir votre forme juridique. Déterminez si vous êtes auto-entrepreneur, EURL, SARL, SASU, SAS ou association loi 1901. Cela détermine les informations obligatoires (SIREN, SIRET, capital social, numéro RCS).
  2. Renseigner votre identité. Indiquez votre nom ou dénomination sociale, votre adresse, votre email de contact et, selon votre forme juridique, votre numéro SIREN, RCS ou RNA.
  3. Ajouter les informations complémentaires. Complétez le nom de votre hébergeur, votre directeur de publication et activez, si besoin, les sections RGPD et cookies.
  4. Télécharger le résultat. Copiez le texte directement ou téléchargez-le en PDF, Word ou HTML, puis publiez-le sur une page dédiée de votre site.

Modèle de mentions légales pour une sarl

Ceci est un modèle indicatif et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Adaptez les informations à votre entreprise ou association et faites-les vérifier en cas de doute.

Éditeur du site

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi, pour une SARL de ce modèle : nom ou dénomination, forme juridique, adresse du siège social, adresse électronique et, le cas échéant, numéro de téléphone.

Directeur de publication

Le directeur de la publication est la personne physique désignée pour représenter l'éditeur du site. Cette personne est responsable du contenu publié sur le site.

Dénomination et capital social

La dénomination sociale est suivie de la mention « SARL au capital de [montant] euros », le capital social pouvant être fixe ou variable selon les statuts.

Immatriculation RCS

Le numéro RCS complet est indiqué avec la ville du greffe, ainsi que le numéro SIRET de l'établissement éditeur du site s'il diffère du siège social.

Gérance

Le ou les gérants de la SARL, personnes physiques désignées par les statuts ou par une décision collective des associés, sont nommément cités comme représentants légaux.

Hébergement

Le site est hébergé par [Nom de l'hébergeur], [adresse complète de l'hébergeur], [numéro de téléphone de l'hébergeur].

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement destiné à répondre aux demandes des utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Informatique et Libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition, que vous pouvez exercer en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessus.

Cookies

Le site peut recourir à des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, et le cas échéant à des cookies de mesure d'audience ou de publicité soumis à votre consentement préalable, conformément aux recommandations de la CNIL.

Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou tout dommage résultant d'un virus informatique susceptible d'infecter le matériel de l'utilisateur.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Questions fréquentes

Spécifique à une sarl

Les questions que l'on nous pose le plus souvent sur cette forme juridique.

Que faire si une SARL a plusieurs gérants ?
Chaque cogérant, désigné par les statuts ou par décision collective des associés, doit être mentionné nommément dans les mentions légales en tant que représentant légal.
Le nom des associés doit-il apparaître dans les mentions légales ?
Non, contrairement au gérant, les associés d'une SARL ne sont pas tenus de figurer dans les mentions légales du site, sauf s'ils occupent également une fonction de représentation.
Comment savoir quelle ville de greffe indiquer ?
Il s'agit du greffe du tribunal de commerce dont dépend le siège social de la SARL, tel qu'il figure sur l'extrait Kbis de la société.
À propos de ce modèle

Des mentions légales conformes pour une sarl

Quelles informations doivent y figurer ?

  • Dénomination sociale et capital social
  • Numéro RCS, ville du greffe et numéro SIRET
  • Nom du ou des gérants
  • Numéro de TVA intracommunautaire si applicable

Qu'est-ce qui distingue cette forme juridique ?

Contrairement à la SAS, la SARL est encadrée par un régime légal plus strict, ce qui simplifie l'identification du représentant légal dans les mentions légales : le ou les gérants.

Prêt à créer vos mentions légales ?

Répondez à quelques questions et téléchargez le résultat directement en PDF, Word ou HTML.

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