Vous tenez un blog personnel, sans facturation ni activité commerciale ? Beaucoup pensent, à tort, que les mentions légales ne concernent que les sites professionnels. La réalité est plus stricte.
La règle : tout site accessible au public est concerné
L’article 6-III de la LCEN ne fait pas de distinction selon la nature commerciale ou non du site. Dès qu’un contenu est accessible publiquement, des mentions légales sont requises.
Ce qui change pour un particulier
Un particulier n’ayant pas d’activité professionnelle peut, sous conditions, ne pas rendre publiques toutes ses coordonnées personnelles complètes, à condition de les avoir communiquées à son hébergeur, qui pourra les transmettre en cas de réquisition judiciaire.
Que doit tout de même figurer sur le blog ?
Le nom de l’hébergeur reste obligatoire dans tous les cas, ainsi qu’un moyen de vous identifier ou de vous contacter, même de façon simplifiée.
Et si le blog devient monétisé ?
Dès que des liens affiliés, de la publicité ou des partenariats rémunérés apparaissent sur le blog, celui-ci prend une dimension professionnelle. Les mentions légales complètes, incluant votre forme juridique (souvent auto-entrepreneur à ce stade), deviennent alors indispensables.
Un exemple concret
Un blogueur culinaire publie des recettes sans aucune monétisation : il doit indiquer son hébergeur et un moyen de contact minimal. Le jour où il ajoute des liens affiliés vers du matériel de cuisine, il doit basculer vers des mentions légales complètes, avec sa forme juridique déclarée.
Et si mon blog est hébergé sur une plateforme gratuite ?
Que vous utilisiez WordPress.com, Blogger ou une plateforme similaire, l’obligation de mentionner votre hébergeur reste identique, même si le service est gratuit et géré entièrement par un tiers.
Que dit précisément la loi ?
L’article 6-III de la loi n° 2004-575, consultable sur Légifrance, ne prévoit aucune exception liée à la taille de l’audience ou à l’absence de recettes publicitaires. Seule la nature des informations exigées varie légèrement pour un particulier non professionnel.
Et si mon blog devient une activité professionnelle ?
Dès que votre blog génère des revenus réguliers, la question de la forme juridique à adopter se pose rapidement. Notre article dédié détaille ce qui change concrètement selon le statut choisi.
Faut-il déclarer un blog non monétisé aux impôts ?
Non, tant qu’aucun revenu n’en découle. Un blog purement personnel, sans publicité ni lien affilié, ne génère aucune obligation fiscale ou d’immatriculation, même s’il reste soumis à l’obligation de mentions légales prévue par la LCEN.
Un exemple de mentions légales minimales pour un particulier
Un blogueur non professionnel peut se limiter à un nom ou pseudonyme identifiable, un moyen de contact fonctionnel et le nom de son hébergeur. Cependant, dès l’apparition de revenus, ces mentions doivent être complétées avec l’ensemble des informations attendues pour la forme juridique adoptée.
Utilisez le générateur gratuit pour générer des mentions légales adaptées, que votre blog soit personnel ou déjà monétisé.