Le statut d’auto-entrepreneur séduit par sa simplicité, mais cette simplicité entraîne parfois des raccourcis dans la rédaction des mentions légales. Voici les erreurs les plus fréquentes observées.
Erreur n°1 : afficher uniquement le nom commercial
Un nom commercial accrocheur ne remplace jamais votre nom et prénom réels. La LCEN exige votre identité civile complète, même si votre activité est connue sous un autre nom.
Erreur n°2 : oublier le numéro SIREN
Le numéro SIREN est obligatoire dès l’immatriculation, même en tout début d’activité avec un chiffre d’affaires encore faible.
Erreur n°3 : inventer un capital social
L’auto-entrepreneur n’a pas de capital social, contrairement à une société. Mentionner un capital fictif crée une confusion sur votre statut juridique réel.
Erreur n°4 : négliger la mention de TVA
En franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » doit apparaître. Beaucoup l’oublient, notamment sur leurs factures.
Erreur n°5 : ne pas mettre à jour après un changement d’adresse
Un déménagement professionnel impose de mettre à jour vos mentions légales rapidement, l’adresse affichée devant toujours correspondre à votre situation réelle.
Comment éviter ces erreurs ?
Consultez notre page dédiée aux mentions légales pour auto-entrepreneur puis utilisez le générateur gratuit, qui n’affiche que les champs pertinents pour votre statut.
Le texte officiel sur la franchise en base de TVA
L’article 293 B du Code général des impôts, consultable sur Légifrance, précise les seuils et conditions de cette franchise. Une lecture utile en cas de doute sur votre situation exacte.
Auto-entrepreneur ou micro-entreprise : même chose ?
Ces deux termes désignent en réalité le même statut, mais des nuances existent selon votre activité. Notre article « Micro-entreprise vs auto-entrepreneur » clarifie ce point souvent source de confusion.
Erreur n°6 : négliger l’adresse de l’hébergeur
Beaucoup d’auto-entrepreneurs se concentrent sur leurs propres informations et oublient de vérifier celles de leur hébergeur, pourtant tout aussi obligatoires. Une simple recherche dans votre espace client suffit généralement à retrouver ces coordonnées complètes.
Une erreur en entraîne souvent une autre
Ces erreurs sont fréquemment liées entre elles : un nom commercial affiché seul s’accompagne souvent d’un oubli du numéro SIREN, et inversement. Une relecture complète et méthodique de vos mentions légales, plutôt qu’une correction ponctuelle, reste la meilleure garantie de conformité durable.
Erreur n°7 : ignorer l’obligation RGPD
Un auto-entrepreneur avec un simple formulaire de contact reste soumis au RGPD, exactement comme une société. Beaucoup l’ignorent, pensant à tort que cette réglementation ne concerne que les grandes entreprises disposant de bases de données volumineuses.
Comment corriger rapidement ces erreurs ?
La plupart de ces erreurs se corrigent en quelques minutes une fois identifiées. Il suffit de republier une version corrigée de vos mentions légales, sans qu’aucune formalité administrative supplémentaire ne soit nécessaire pour ce simple ajustement de contenu.