Parmi les oublis les plus fréquents dans les mentions légales figure l’identité de l’hébergeur. Beaucoup pensent, à tort, que seule l’identité de l’éditeur compte.

Une obligation légale distincte

L’article 6-III de la LCEN impose deux identifications séparées : celle de l’éditeur et celle de l’hébergeur, chacune avec ses propres coordonnées complètes.

Pourquoi cette distinction existe-t-elle ?

En cas de contenu illicite ou de litige urgent, les autorités doivent pouvoir identifier rapidement à la fois qui a publié le contenu et quelle entreprise technique héberge le site, deux rôles qui peuvent être assumés par des acteurs différents.

Où trouver ces informations ?

Votre fournisseur d’hébergement (OVH, Ionos, WordPress.com, votre agence web…) publie en général ses informations légales complètes sur son propre site, ou vous les transmet dans votre espace client.

Et si j’utilise un service tout-en-un comme Shopify ou Wix ?

Même dans ce cas, la plateforme joue le rôle d’hébergeur technique et doit être mentionnée, en plus de votre propre identité en tant qu’éditeur du contenu du site.

Que faire si je change d’hébergeur ?

Mettez à jour vos mentions légales dès que possible après tout changement de prestataire, l’ancienne information devenant alors inexacte et potentiellement source de confusion en cas de litige.

Hébergeur et nom de domaine : deux prestataires, parfois un seul

Votre nom de domaine et votre hébergement sont parfois gérés par le même prestataire, parfois par deux entités distinctes. Vérifiez les deux informations séparément avant de finaliser vos mentions légales.

L’obligation d’identifier l’hébergeur découle directement de l’article 6-III de la LCEN, consultable sur Légifrance, qui traite cette identification au même niveau d’importance que celle de l’éditeur.

Un point de vigilance en cas de migration

Après un changement d’hébergeur, vérifiez également que votre certificat HTTPS reste actif sur la nouvelle infrastructure, un point technique souvent lié à la même migration que la mise à jour de vos mentions légales.

Que faire si l’hébergeur ne répond pas à vos demandes ?

Un hébergeur qui ne fournit pas ses coordonnées complètes, malgré une demande explicite, doit vous alerter sur le sérieux du prestataire choisi. Envisagez de changer de solution technique plutôt que de publier des mentions légales incomplètes faute d’information disponible.

Hébergement mutualisé, VPS ou infrastructure dédiée : la règle ne change pas

Quel que soit le type d’hébergement choisi, mutualisé, serveur virtuel privé ou infrastructure dédiée, l’obligation d’identification reste strictement identique. Seule l’identité du prestataire technique responsable de l’infrastructure change, mais l’obligation de la mentionner demeure constante.

Un cas particulier : l’auto-hébergement

Si vous hébergez vous-même votre site sur votre propre serveur, vous cumulez les rôles d’éditeur et d’hébergeur. Vos mentions légales doivent alors indiquer vos propres coordonnées à ces deux titres distincts, sans pouvoir se contenter d’une seule mention générique.

Le générateur gratuit inclut un champ dédié à l’hébergeur, à compléter avec les coordonnées de votre prestataire actuel.