Directeur de publication

Le directeur de la publication est la personne physique désignée pour représenter l’éditeur d’un site et assumer la responsabilité pénale du contenu publié, un concept hérité de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, étendu au numérique par la LCEN.

Qui est le directeur de publication selon la forme juridique ?

Pourquoi ce rôle est-il important ?

En cas de contenu illicite publié sur le site (diffamation, contrefaçon), le directeur de la publication peut voir sa responsabilité pénale directement engagée, ce qui rend son identification précise dans les mentions légales particulièrement importante.

Le directeur de publication doit-il toujours être une personne physique ?

Oui, toujours. Même lorsque l’éditeur du site est une personne morale, le directeur de la publication doit être une personne physique nommément identifiable, capable d’assumer une responsabilité individuelle.

Peut-on désigner un directeur de publication différent de l’éditeur ?

Oui, ce cas se rencontre notamment dans les grandes structures où l’éditeur est une personne morale ayant désigné un salarié ou un mandataire spécifique pour assumer cette responsabilité éditoriale précise, distincte de la gestion générale de l’entreprise.

Quelle différence avec un rédacteur en chef ?

Le rédacteur en chef organise le contenu éditorial au quotidien, une fonction qui reste distincte de la responsabilité juridique portée par le directeur de la publication, même si une même personne peut cumuler ces deux rôles dans une petite structure.

Le cas particulier des associations

Dans une association loi 1901, le directeur de la publication est en général le président désigné par les statuts. Notre article « Une association a-t-elle besoin de mentions légales ? » détaille ce cas précis.

Pour approfondir

Retrouvez le détail complet par statut dans notre guide des mentions légales par forme juridique, qui couvre chaque situation en profondeur.