Éditeur du site

L’éditeur du site est la personne physique ou morale responsable du contenu publié sur un site internet. C’est elle qui doit être identifiée en premier dans les mentions légales, conformément à l’article 6-III de la LCEN.

Comment identifier l’éditeur ?

Pour un particulier, il s’agit du nom, prénom et domicile. Pour un professionnel, selon sa forme juridique, il s’agit du nom ou de la dénomination sociale, de l’adresse du siège social et, pour les sociétés, du capital social et du numéro RCS.

Un particulier peut-il rester anonyme ?

Un particulier non professionnel peut, sous certaines conditions, ne pas rendre publique son identité complète, à condition d’avoir communiqué ces informations à son hébergeur, qui devra les transmettre sur réquisition judiciaire en cas de litige.

Éditeur et hébergeur : deux rôles distincts

L’éditeur décide du contenu publié, tandis que l’hébergeur fournit uniquement l’infrastructure technique. Une même personne peut cumuler les deux rôles si elle héberge elle-même son site.

Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur est responsable du contenu qu’il publie, y compris des commentaires qu’il modère sur son site. Cette responsabilité est distincte de celle du directeur de la publication, bien que ce soit souvent la même personne.

Plusieurs éditeurs pour un même site ?

Un site collaboratif peut techniquement avoir plusieurs contributeurs, mais un seul éditeur responsable doit être clairement identifié dans les mentions légales, celui qui décide en dernier ressort de la publication du contenu final.

Éditeur professionnel ou particulier : où est la limite ?

La frontière n’est pas toujours évidente. Un blog non commercial reste soumis aux mêmes règles d’identification qu’un site professionnel, avec quelques aménagements pour les particuliers. Notre article « Un blog personnel a-t-il besoin de mentions légales ? » détaille ce cas fréquent.

Pour approfondir

Notre guide complet des mentions légales en France explique en détail comment identifier correctement l’éditeur selon chaque situation, du particulier à la société commerciale.