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Association Modèle gratuit

Mentions légales Association loi 1901 Mentions légales conformes à la LCEN

Une association loi 1901 n'a pas de capital social ni de numéro RCS, mais doit identifier clairement son représentant légal et, le cas échéant, son numéro RNA.

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Une association régie par la loi du 1er juillet 1901 n’a ni capital social ni numéro RCS, mais doit tout de même identifier clairement son représentant légal dans ses mentions légales.

Ce qui est obligatoire pour une association loi 1901

  • Dénomination complète de l’association
  • Siège social de l’association
  • Nom du président ou du représentant légal désigné
  • Numéro RNA si l’association est déclarée en préfecture

Une association non déclarée doit-elle publier des mentions légales ?

Oui. Toute association éditant un site internet accessible au public doit publier des mentions légales, qu’elle soit déclarée en préfecture ou non, dès lors qu’elle communique publiquement en ligne.

Et en cas d’activité économique ?

Si l’association exerce une activité économique dépassant le cadre accessoire autorisé, une immatriculation spécifique peut devenir nécessaire, avec l’ajout d’un numéro RCS et éventuellement d’un numéro de TVA à ses mentions légales.

Dans le générateur, sélectionnez « Association » pour activer automatiquement la section adaptée, sans capital social ni numéro RCS.

Comment créer des mentions légales pour une association loi 1901 ?

Des mentions légales adaptées à votre association loi 1901 se créent ainsi, en quelques minutes avec le générateur gratuit :

  1. Choisir votre forme juridique. Déterminez si vous êtes auto-entrepreneur, EURL, SARL, SASU, SAS ou association loi 1901. Cela détermine les informations obligatoires (SIREN, SIRET, capital social, numéro RCS).
  2. Renseigner votre identité. Indiquez votre nom ou dénomination sociale, votre adresse, votre email de contact et, selon votre forme juridique, votre numéro SIREN, RCS ou RNA.
  3. Ajouter les informations complémentaires. Complétez le nom de votre hébergeur, votre directeur de publication et activez, si besoin, les sections RGPD et cookies.
  4. Télécharger le résultat. Copiez le texte directement ou téléchargez-le en PDF, Word ou HTML, puis publiez-le sur une page dédiée de votre site.

Modèle de mentions légales pour une association loi 1901

Ceci est un modèle indicatif et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Adaptez les informations à votre entreprise ou association et faites-les vérifier en cas de doute.

Éditeur du site

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi, pour une association loi 1901 de ce modèle : nom ou dénomination, forme juridique, adresse du siège social, adresse électronique et, le cas échéant, numéro de téléphone.

Directeur de publication

Le directeur de la publication est la personne physique désignée pour représenter l'éditeur du site. Cette personne est responsable du contenu publié sur le site.

Dénomination et objet

La dénomination complète de l'association, telle que déclarée en préfecture, figure dans les mentions légales, accompagnée le cas échéant du numéro RNA (Répertoire national des associations) au format W suivi de neuf chiffres.

Représentant légal

Le nom du président ou de la personne habilitée par les statuts à représenter l'association est mentionné en tant que directeur de la publication du site.

Absence de capital social

N'étant pas une société commerciale, l'association ne dispose pas de capital social ni de numéro RCS ; ces mentions sont donc omises, sauf activité économique accessoire nécessitant une immatriculation spécifique.

Hébergement

Le site est hébergé par [Nom de l'hébergeur], [adresse complète de l'hébergeur], [numéro de téléphone de l'hébergeur].

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement destiné à répondre aux demandes des utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Informatique et Libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition, que vous pouvez exercer en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessus.

Cookies

Le site peut recourir à des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, et le cas échéant à des cookies de mesure d'audience ou de publicité soumis à votre consentement préalable, conformément aux recommandations de la CNIL.

Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou tout dommage résultant d'un virus informatique susceptible d'infecter le matériel de l'utilisateur.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Questions fréquentes

Spécifique à une association loi 1901

Les questions que l'on nous pose le plus souvent sur cette forme juridique.

Une association non déclarée doit-elle publier des mentions légales ?
Toute association éditant un site internet doit publier des mentions légales, qu'elle soit déclarée en préfecture ou non, dès lors qu'elle communique publiquement en ligne.
Qui est le directeur de publication pour une association ?
En général, il s'agit du président de l'association, sauf si les statuts désignent une autre personne habilitée à représenter l'association et à assumer cette responsabilité.
Une association exerçant une activité commerciale doit-elle s'immatriculer au RCS ?
Uniquement si son activité économique le justifie et dépasse le cadre accessoire autorisé pour une association loi 1901. Dans ce cas, un numéro RCS et éventuellement un numéro de TVA doivent être ajoutés.
À propos de ce modèle

Des mentions légales conformes pour une association loi 1901

Quelles informations doivent y figurer ?

  • Dénomination complète de l'association
  • Siège social de l'association
  • Nom du président ou du représentant légal désigné
  • Numéro RNA si l'association est déclarée

Qu'est-ce qui distingue cette forme juridique ?

À la différence des sociétés commerciales, l'association n'a ni capital social ni numéro RCS, sauf en cas d'activité économique nécessitant une immatriculation spécifique.

Prêt à créer vos mentions légales ?

Répondez à quelques questions et téléchargez le résultat directement en PDF, Word ou HTML.

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