Données personnelles 2 min. de lecture

Cookies

En bref

Les cookies expliqués : quand le consentement est requis, bonnes pratiques et recommandations CNIL. Guide pratique complet.

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Définition Petit fichier stocké sur le terminal du visiteur
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Encadrés par RGPD et recommandations CNIL
Consentement Requis pour les cookies non essentiels

Un cookie est un petit fichier texte déposé par un site internet sur le terminal d’un visiteur, permettant de mémoriser des informations d’une visite à l’autre. Leur dépôt est encadré par le RGPD et les recommandations de la CNIL.

Tous les cookies nécessitent-ils un consentement ?

Non. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, comme ceux gérant un panier d’achat ou une session de connexion, sont exemptés de consentement préalable. Les cookies de mesure d’audience non anonymisés et les cookies publicitaires nécessitent en revanche un consentement explicite.

Comment recueillir un consentement valable ?

Un bandeau doit proposer un choix aussi simple pour accepter que pour refuser, sans case pré-cochée, avec une information claire sur les finalités de chaque catégorie de cookies, conformément aux recommandations de la CNIL.

Que se passe-t-il en cas de refus ?

Un visiteur qui refuse les cookies non essentiels doit pouvoir continuer à naviguer normalement sur le site, sans être pénalisé dans l’accès au contenu principal.

Cookies et mentions légales : quel lien ?

Si les mentions légales identifient l’éditeur du site, l’information sur les cookies relève généralement d’une politique de cookies distincte, complémentaire de la politique de confidentialité liée au RGPD.

Bloquer totalement l’accès au contenu tant que le visiteur n’a pas accepté les cookies est considéré comme non conforme par la CNIL dans la grande majorité des cas, sauf justification exceptionnelle rarement applicable à un site classique.

La CNIL et les cookies

La CNIL publie des recommandations précises et contrôle régulièrement la conformité des bandeaux cookies. Un manquement peut donner lieu à une mise en demeure, voire une sanction financière en cas de récidive.

Pour aller plus loin

Notre article « Bandeau cookies conforme CNIL : le guide pratique » détaille chaque point à vérifier concrètement sur votre propre site.

Comment mettre en place un bandeau cookies conforme ?

Pour respecter les recommandations de la CNIL, procédez ainsi :

  1. Lister les cookies utilisés. Identifiez tous les cookies déposés par votre site : techniques, de mesure d'audience, publicitaires.
  2. Distinguer les cookies exemptés. Séparez les cookies strictement nécessaires, exemptés de consentement, des autres cookies qui nécessitent un accord préalable.
  3. Proposer un choix équilibré. Affichez un bandeau où « accepter » et « refuser » sont aussi simples l'un que l'autre, sans case pré-cochée.
  4. Documenter le consentement. Conservez une preuve du consentement donné et permettez à l'utilisateur de le retirer à tout moment.
À appliquer directement

Bien intégrer ce terme dans vos mentions légales

Notre générateur reprend automatiquement cet élément, avec les informations propres à votre forme juridique.

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Questions fréquentes

Questions fréquentes sur cookies

Réponses concrètes aux questions les plus posées à ce sujet.

Tous les cookies nécessitent-ils un consentement ?
Non, les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, comme un panier d'achat, sont exemptés. Les cookies de mesure d'audience ou publicitaires nécessitent en revanche un consentement préalable.
Un bandeau cookies suffit-il pour être conforme ?
Un bandeau doit permettre un refus aussi simple que l'acceptation, sans case pré-cochée, conformément aux recommandations de la CNIL, en plus d'une information claire sur les finalités des cookies.