RGPD (Règlement général sur la protection des données)

Le RGPD (Règlement (UE) 2016/679) est le règlement européen encadrant la collecte et le traitement des données personnelles, applicable depuis le 25 mai 2018. Il s’applique dès qu’un site collecte des données identifiant une personne physique, même indirectement.

Quand le RGPD s’applique-t-il à un site internet ?

Dès qu’un formulaire de contact, une newsletter, un système de commentaires ou même un simple outil de mesure d’audience collecte des données comme un nom, une adresse email ou une adresse IP, le RGPD s’applique, quelle que soit la taille du site.

Quelles obligations principales ?

Informer clairement les utilisateurs sur les données collectées et leur finalité, obtenir leur consentement lorsque nécessaire, sécuriser les données, et leur permettre d’exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’effacement.

RGPD et mentions légales : quel lien ?

Les mentions légales identifient l’éditeur du site, tandis que le RGPD impose des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles, généralement regroupées dans une politique de confidentialité distincte.

Que risque-t-on en cas de non-conformité ?

La CNIL peut prononcer des sanctions allant du simple avertissement à des amendes pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires mondial pour les manquements les plus graves, bien que les sanctions envers les petites structures restent proportionnées.

Le RGPD s’applique-t-il hors de l’Union européenne ?

Oui, dès qu’un site établi hors de l’UE cible des personnes situées sur le territoire européen, par exemple en proposant une livraison en France, le RGPD s’applique intégralement, indépendamment du pays d’établissement de l’éditeur.

Qui est le responsable de traitement ?

C’est vous, en tant qu’éditeur du site, qui êtes en général le responsable de traitement des données collectées, avec les obligations qui en découlent envers les personnes concernées.

Pour aller plus loin

Notre article « RGPD pour un petit site » détaille les obligations minimales dès qu’un simple formulaire de contact est en place. Consultez aussi notre guide complet RGPD et cookies pour une vue d’ensemble.