Nom de domaine

Le nom de domaine est l’adresse unique qui permet d’identifier et d’accéder à un site internet, comme exemplementionslegalessiteinternet.fr. Bien que distinct des mentions légales, son choix et sa gestion ont des implications juridiques à ne pas négliger.

Nom de domaine et mentions légales : quel lien ?

Les mentions légales ne mentionnent pas directement le nom de domaine, mais identifient l’éditeur du site accessible via cette adresse et son hébergeur, qui gère souvent aussi le nom de domaine associé.

Qui peut réserver un nom de domaine en .fr ?

Depuis 2011, toute personne, y compris hors de l’Union européenne, peut réserver un nom de domaine en .fr, sous réserve de respecter les règles de nommage et de ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers, notamment une marque déposée.

Que faire en cas de litige sur un nom de domaine ?

Une procédure alternative de résolution des litiges (PARL), plus rapide et moins coûteuse qu’une action judiciaire classique, permet de contester un nom de domaine déposé de mauvaise foi ou portant atteinte à une marque existante.

Nom de domaine et référencement

Un nom de domaine ancien et stable est en général perçu favorablement par les moteurs de recherche, tandis qu’un changement fréquent peut nuire temporairement à votre visibilité. Cette considération technique s’ajoute aux enjeux purement juridiques évoqués plus haut, sans pour autant modifier vos obligations de mentions légales.

Combien coûte un nom de domaine ?

Le prix varie selon l’extension choisie et le registrar sélectionné, de quelques euros à plusieurs dizaines d’euros par an pour un .fr classique. Ce coût est distinct de celui de l’hébergement, même si certains prestataires proposent les deux services dans une offre groupée.

Pour aller plus loin

Notre article « Mentions légales et nom de domaine : que faut-il vérifier ? » détaille les points de vigilance à connaître.