Complétez ci-dessous vos informations. Vous choisissez votre forme juridique, indiquez vos coordonnées et activez les sections utiles à votre situation, puis vous téléchargez le résultat. Gratuit et sans compte.
Choisissez les sections
Les clauses obligatoires sont toujours cochées et ne peuvent pas être désactivées.
Comment créer vos mentions légales ?
Avec le générateur gratuit, vous préparez vos mentions légales en quelques minutes, conformes à la LCEN. Voici comment procéder :
- Choisir votre forme juridique. Déterminez si vous êtes auto-entrepreneur, EURL, SARL, SASU, SAS ou association loi 1901. Cela détermine les informations obligatoires (SIREN, SIRET, capital social, numéro RCS).
- Renseigner votre identité. Indiquez votre nom ou dénomination sociale, votre adresse, votre email de contact et, selon votre forme juridique, votre numéro SIREN, RCS ou RNA.
- Ajouter les informations complémentaires. Complétez le nom de votre hébergeur, votre directeur de publication et activez, si besoin, les sections RGPD et cookies.
- Télécharger le résultat. Copiez le texte directement ou téléchargez-le en PDF, Word ou HTML, puis publiez-le sur une page dédiée de votre site.
Questions fréquentes
Les mentions légales générées sont-elles conformes à la loi ?
Le contenu suit les obligations de l’article 6-III de la LCEN. Adaptez les informations à votre situation réelle ; ce générateur ne remplace pas un conseil juridique personnalisé pour les cas complexes.
Ce générateur remplace-t-il ma politique de confidentialité ?
Non. Les mentions légales identifient l’éditeur du site. Une politique de confidentialité distincte reste recommandée si vous collectez des données via un formulaire, une newsletter ou une boutique en ligne.
Où dois-je publier mes mentions légales ?
Sur une page dédiée, facilement accessible depuis le pied de page de toutes les pages de votre site.
Dans quels formats puis-je télécharger le résultat ?
Vous copiez le texte directement ou le téléchargez au format HTML, Word (.docx) ou PDF.