exemplementionslégalessiteinternet.fr aide les entrepreneurs et associations à publier des mentions légales correctes et à jour. Nous pensons que la base la plus sûre est le respect strict de l’article 6-III de la LCEN, adapté à chaque forme juridique.
C’est pourquoi notre générateur distingue clairement les informations propres à un auto-entrepreneur, une EURL, une SARL, une SASU, une SAS ou une association loi 1901, plutôt que de proposer un texte générique à compléter à l’aveugle.
Ce contenu est un bon point de départ, pas un substitut à un conseil juridique pour les cas particuliers. Une question ou une suggestion ? Écrivez-nous à linkbuilding@onlino.nl.
Comment fonctionne le générateur
Vous choisissez d’abord votre forme juridique : auto-entrepreneur, EURL, SARL, SASU, SAS ou association. Le générateur affiche ensuite automatiquement les sections pertinentes (capital social, numéro RCS, numéro SIREN) et les complète avec vos informations. Vous téléchargez enfin le document terminé en HTML, Word ou PDF, sans avoir à créer de compte.
À qui s’adresse ce service ?
Nous nous adressons aux auto-entrepreneurs, gérants de SARL et d’EURL, présidents de SAS et de SASU, ainsi qu’aux associations loi 1901 qui recherchent une base fiable pour les mentions légales de leur site internet. Du petit site vitrine à la boutique en ligne établie, le principe reste le même : rester proche des obligations légales plutôt que d’improviser chaque détail.
Ce qui compte pour nous
Nous mettons régulièrement à jour le contenu de ce site lorsque les obligations légales évoluent. Notre base de connaissances et notre blog expliquent en complément le contexte des délais, exceptions et cas particuliers, pour que vous ne repartiez pas seulement avec un document, mais aussi avec une compréhension claire de sa construction.