# Exemple Mentions Légales Site Internet

> Générateur gratuit de mentions légales conformes à la LCEN, adapté à votre forme juridique.

Sur ce site, vous créez des mentions légales conformes à l'article 6-III de la LCEN (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004), en tenant compte du RGPD et de la loi Informatique et Libertés pour les mentions relatives aux données personnelles. En plus du générateur, une base de connaissances explique les termes juridiques et un blog propose des guides pratiques sur les mentions légales.

## Pages principales

- [Exemple Mentions Légales Site Internet](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/)
- [Générateur](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/generator/)
- [Base de connaissances](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/base-de-connaissances/)
- [Blog](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/blog/)
- [À propos](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/a-propos/)
- [Contact](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/contact/)

## Par forme juridique

Selon la forme juridique (auto-entrepreneur, EURL, SARL, SASU, SAS, association loi 1901), les mentions légales obligatoires diffèrent, notamment le SIREN/SIRET, le capital social et le numéro RCS. Nous expliquons pour chaque forme juridique ce qui est requis.

- [Par forme juridique](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/mentions-legales-par-forme-juridique/)
- [Mentions légales Association loi 1901](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/mentions-legales-association/): Mentions légales pour association loi 1901 : dénomination, siège social et représentant légal, avec modèle conforme à la LCEN.
- [Mentions légales Auto-entrepreneur](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/mentions-legales-auto-entrepreneur/): Mentions légales pour auto-entrepreneur : nom complet, numéro SIREN et régime de TVA, avec un modèle conforme à la LCEN à copier.
- [Mentions légales EURL](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/mentions-legales-eurl/): Mentions légales pour EURL : dénomination sociale, capital social, numéro RCS et nom du gérant, avec modèle conforme à la LCEN.
- [Mentions légales SARL](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/mentions-legales-sarl/): Mentions légales pour SARL : dénomination sociale, capital social, numéro RCS et nom du ou des gérants, avec modèle conforme à la LCEN.
- [Mentions légales SAS](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/mentions-legales-sas/): Mentions légales pour SAS : dénomination sociale, capital social, numéro RCS et nom du président, avec modèle conforme à la LCEN.
- [Mentions légales SASU](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/mentions-legales-sasu/): Mentions légales pour SASU : dénomination sociale, capital social, numéro RCS et nom du président, avec modèle conforme à la LCEN.

## Blog

- [Mentions légales par forme juridique : le guide complet](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/guide-complet-mentions-legales-forme-juridique/): Auto-entrepreneur, EURL, SARL, SASU, SAS, association : le guide complet des mentions légales selon votre forme juridique.
- [RGPD et cookies : le guide complet pour un site internet conforme](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/guide-complet-rgpd-cookies-site-internet/): RGPD, cookies, données personnelles : le guide complet pour mettre votre site internet en conformité, étape par étape. Lisez notre guide gratuit.
- [Le guide complet des mentions légales en France](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/guide-complet-mentions-legales-france/): Tout savoir sur les mentions légales en France : obligations LCEN, contenu exact, sanctions et cas particuliers. Le guide de référence.
- [Micro-entreprise vs auto-entrepreneur : mêmes mentions légales ?](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/micro-entreprise-auto-entrepreneur-mentions-legales/): Les termes micro-entreprise et auto-entrepreneur sont souvent utilisés indifféremment. Voici ce qui change réellement pour vos mentions légales.
- [CNIL : quand et comment la contacter en cas de problème RGPD](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/cnil-contacter-probleme-rgpd/): Un visiteur conteste le traitement de ses données, ou vous avez un doute sur votre conformité ? Voici comment agir face à la CNIL.
- [Extrait Kbis : à quoi sert-il et comment l'obtenir ?](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/extrait-kbis-guide-pratique/): L'extrait Kbis regroupe les informations officielles de votre société. Voici à quoi il sert et comment l'obtenir rapidement.
- [Mentions légales et nom de domaine : que faut-il vérifier ?](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/mentions-legales-nom-de-domaine/): Le nom de domaine de votre site a des implications juridiques propres, distinctes mais liées à vos mentions légales. Voici quoi vérifier.
- [Une association a-t-elle besoin de mentions légales pour son site ?](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/association-site-internet-mentions-legales/): Association déclarée ou non, publier un site internet impose des mentions légales, avec des spécificités propres à ce statut.
- [Pourquoi votre hébergeur doit figurer dans vos mentions légales](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/hebergeur-mentions-legales-obligation/): Beaucoup de sites oublient de mentionner leur hébergeur. Voici pourquoi cette information est obligatoire et comment la trouver.
- [Auto-entrepreneur : les erreurs fréquentes dans les mentions légales](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/auto-entrepreneur-erreurs-mentions-legales/): Les auto-entrepreneurs commettent souvent les mêmes erreurs dans leurs mentions légales. Découvrez comment les repérer et les éviter.
- [SIREN et SIRET : la différence expliquée simplement](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/siren-siret-difference-explication/): SIREN et SIRET sont souvent confondus. Voici comment les distinguer et savoir lequel utiliser dans vos mentions légales.
- [Bandeau cookies conforme CNIL : le guide pratique](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/bandeau-cookies-conforme-cnil/): Un bandeau cookies mal conçu peut être non conforme malgré les apparences. Découvrez les règles concrètes édictées par la CNIL.
- [RGPD pour un petit site : ce qu'un simple formulaire de contact impose](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/rgpd-petit-site-formulaire-contact/): Même un site sans base de données clients peut être concerné par le RGPD dès qu'un formulaire collecte des données. Découvrez vos obligations.
- [Mentions légales pour une boutique en ligne : ce qui change](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/mentions-legales-boutique-en-ligne/): Une boutique en ligne a des obligations supplémentaires par rapport à un simple site vitrine. Découvrez lesquelles et comment vous conformer.
- [Comment votre forme juridique change vos mentions légales](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/forme-juridique-impact-mentions-legales/): Auto-entrepreneur, EURL, SARL, SASU, SAS, association : chaque forme juridique impose des mentions légales différentes. Découvrez lesquelles.
- [Mentions légales et CGV : ne pas confondre ces deux documents](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/mentions-legales-vs-cgv-difference/): Mentions légales et conditions générales de vente sont souvent confondues. Découvrez comment les distinguer clairement et sans erreur.
- [Que risque-t-on sans mentions légales ? Les sanctions expliquées](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/sanctions-absence-mentions-legales/): L'absence de mentions légales n'est pas un simple oubli sans conséquence. Découvrez les risques juridiques réels encourus et comment les éviter.
- [Un blog personnel a-t-il besoin de mentions légales ?](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/blog-personnel-mentions-legales-obligatoires/): Même un blog personnel non commercial doit publier des mentions légales. Découvrez ce qui change par rapport à un site professionnel.
- [Mentions légales de site internet : la checklist complète avant publication](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/mentions-legales-checklist-avant-publication/): Avant de mettre votre site en ligne, vérifiez ces points essentiels pour publier des mentions légales conformes à la LCEN. Suivez notre checklist.

## Base de connaissances

Explication des termes essentiels liés aux mentions légales, à la LCEN et aux obligations des éditeurs de sites internet.

- [Association loi 1901](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/base-de-connaissances/association-loi-1901/): L'association loi 1901 expliquée : déclaration en préfecture, représentation légale et numéro RNA. Modèle concret à télécharger.
- [Capital social](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/base-de-connaissances/capital-social/): Le capital social expliqué : montant minimum, comment le mentionner et les erreurs fréquentes à éviter selon votre statut.
- [CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés)](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/base-de-connaissances/cnil/): La CNIL expliquée : son rôle précis, comment la contacter et les sanctions encourues. Démarches concrètes détaillées pas à pas.
- [Cookies](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/base-de-connaissances/cookies/): Les cookies expliqués : quand le consentement est requis, bonnes pratiques et recommandations CNIL. Guide pratique complet.
- [Directeur de publication](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/base-de-connaissances/directeur-de-publication/): Le directeur de publication expliqué : rôle, responsabilité pénale et qui l'assume selon votre forme juridique. Consultez notre guide complet gratuit.
- [Données personnelles](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/base-de-connaissances/donnees-personnelles/): Les données personnelles expliquées : exemples concrets, droits des personnes concernées et durées de conservation. Cas pratique détaillé.
- [Éditeur du site](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/base-de-connaissances/editeur-du-site/): L'éditeur du site expliqué : comment l'identifier selon votre situation. Consultez nos exemples pour éviter les erreurs.
- [Gérant](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/base-de-connaissances/gerant/): Le gérant expliqué : désignation, pouvoirs et mention obligatoire dans vos mentions légales. Ne le confondez pas avec le président de SAS.
- [Hébergeur](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/base-de-connaissances/hebergeur/): L'hébergeur expliqué : informations à mentionner, obligation même pour un service gratuit. Découvrez où trouver ces informations.
- [Kbis (extrait Kbis)](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/base-de-connaissances/kbis/): L'extrait Kbis expliqué : son contenu exact, qui doit en disposer et comment l'obtenir gratuitement. Procédure détaillée pas à pas.
- [LCEN (Loi pour la confiance dans l'économie numérique)](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/base-de-connaissances/lcen/): La LCEN expliquée : origine de l'obligation de mentions légales, article 6-III et sanctions. Consultez le texte officiel.
- [Mentions légales](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/base-de-connaissances/mentions-legales/): Les mentions légales expliquées : qui doit les publier, ce qu'elles doivent contenir. Vérifiez votre site avec notre checklist gratuite.
- [Nom de domaine](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/base-de-connaissances/nom-de-domaine/): Le nom de domaine expliqué : lien avec les mentions légales, règles de réservation en .fr et résolution des litiges en ligne.
- [Numéro de TVA intracommunautaire](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/base-de-connaissances/tva-intracommunautaire/): Le numéro de TVA intracommunautaire expliqué : format exact, obligation et boutiques en ligne concernées. Guide pratique complet.
- [Numéro SIREN](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/base-de-connaissances/siren/): Le numéro SIREN expliqué : à quoi il sert, comment l'obtenir gratuitement. Découvrez sa différence avec le numéro SIRET en exemples concrets.
- [Numéro SIRET](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/base-de-connaissances/siret/): Le numéro SIRET expliqué : composition, différence avec le numéro SIREN et son utilité sur les factures. Exemples pratiques détaillés.
- [Président (SAS/SASU)](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/base-de-connaissances/president/): Le président de SAS et SASU expliqué : désignation, pouvoirs et régime social applicable. Découvrez un modèle concret par statut.
- [RCS (Registre du commerce et des sociétés)](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/base-de-connaissances/rcs/): Le RCS expliqué : qui doit s'y immatriculer, comment mentionner son numéro correctement. Découvrez son lien avec l'extrait Kbis.
- [Responsable de traitement](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/base-de-connaissances/responsable-de-traitement/): Le responsable de traitement expliqué : obligations principales et différence avec un sous-traitant. Découvrez des cas pratiques concrets.
- [RGPD (Règlement général sur la protection des données)](https://xn--exemplementionslgalessiteinternet-q6c.fr/base-de-connaissances/rgpd/): Le RGPD expliqué : quand il s'applique à votre site, obligations principales et sanctions encourues. Consultez notre guide complet gratuit.

## Mentions légales

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