Exemplementionslégalessiteinternet.fr Conditions d’utilisation

 

  1. Termes et conditions

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  1. Licence d’utilisation

Il vous est permis de télécharger temporairement une copie du contenu (information ou logiciel) du site web exemplementionslégalessiteinternet.fr à des fins personnelles, non commerciales et transitoires seulement. Il s’agit de l’octroi d’une licence, et non d’un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :

 

modifier ou copier le contenu ;

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Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l’une quelconque de ces restrictions et peut être résiliée par exemplementionslégalessiteinternet.fr à tout moment. Lorsque vous mettez fin à la consultation de ce contenu ou à la résiliation de la présente licence, vous devez détruire tous le contenu téléchargé qui se trouve encore en votre possession, que ce soit sous forme électronique ou imprimée.

 

  1. Clause de non-responsabilité

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  1. Limites

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  1. Précision des matériaux

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  1. Liens

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  1. Modifications

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  1. Loi applicable

Ces conditions d’utilisations sont régies et interprétées conformément aux lois internationaux et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de l’État ou du pays où vous résidez.